Conditions générales

Garantie de livraison

Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer les délais de réalisations de vos commandes mais aussi et surtout de livraison. Vous êtes tenu informé par le biais d’alertes mails tout au long de ce processus : du commencement du travail jusqu’à la livraison.

Du mode standard au délai le plus court, nos délais sont scrupuleusement respectés. Nous attachons énormément d’importance à cet aspect dans la mesure où nous savons combien une journée de promo ou un live est important voir essentielle dans la construction et l’aboutissement d’un projet artistique.

Paiement sécurisé

Profitez de paiement 100% sécurisé grâce aux services Paypal.
Up Your Prod’ a choisi la société Paypal afin de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats. Up Your Prod’ vous indiquera le résultat du paiement (accepté, refusé, annulé) sur la plateforme ou par mail.

Conditions générales de vente et de production

Article 1 - Application des conditions générales de vente et de production

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Up Your Prod’ et ses clients (Ent RENZETTI Sylvain, dont le siège social se situe 34 Place des Lices 33000 MARCHEPRIME, immatriculée à l’URSAFF sous le numéro 799 412 085 00018 - Tel: 02 99 92 89 05 | Fax: 02 90 78 81 44).

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Up Your Prod’, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Up Your Prod’ ne pourra être engagée.

Article 2 - Obligations et garanties

Up Your Prod’ s’engage à n’utiliser les enregistrements/ visuels des œuvres remis par l’acheteur que pour honorer les commandes passées par ce dernier et pour les quantités qui y sont déterminées, à l’exclusion de toute autre utilisation.

La garantie de Up Your Prod’ « retouches illimitées » assure à l’acheteur un produit fini selon les exigences de celui-ci. Au-delà d’un conventionnel « satisfait ou remboursé », Up Your Prod’ est tenu d’apporter toutes modifications jugées nécessaire par l’acheteur dans la limite du cahier des charges initial. Up Your Prod’ ne pourra être tenu responsable sur l’extension des délais à la demande du client. Cette garantie s’applique à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, notamment des préjudices indirects tels que les pertes d’exploitation et de clientèle, les préjudices commerciaux, financiers ou moraux.

L’acheteur ne pourra bénéficier de cette garantie que s’il informe Up Your Prod’ des retouches à appliquer au pôle concerné à savoir son, design, web. Une fois le projet validé par l’acheteur, la retouche « garantie illimitée » devient caduque. Cependant, une retouche supplémentaire peut être effectuée si l’acheteur et UpYourProd’ s’accordent pour la juger nécessaire.

Article 3 - Prise de commande, modification et annulation

Up Your Prod’ confirme l'acceptation de sa commande à l’acheteur par courrier électronique. Lors d'une commande par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque la confirmation signifie que la commande est en cours de confirmation. Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement.
Seules les commandes définitivement enregistrées permettent d’enclencher la prestation qui ne peut commencer qu’à réception par Up Your Prod’ du règlement de la prestation ou des accomptes. Les délais de production ne seront décomptés qu’au lancement en fabrication, une alerte mail sera alors adressée au client.

Up Your Prod’ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue (ex.: champs non remplis, idées non déterminées par le client), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Up Your Prod’ s’engage à en informer l’acheteur par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est, d’une part, notifiée par écrit, d’autre part, non en cours de fabrication, et enfin, acceptée par Up You Prod’. Toute annulation de commande préalable à la mise en production donnera droit au profit de Up Your Prod’ à une indemnité égale à 10% du montant de la commande. Cette indemnité lui sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. Aucune commande en cours de création / fabrication ne pourra être annulée, même partiellement, pour quelque cause que ce soit.

Article 4 - Fourniture des éléments nécessaires à la prestation et contraintes techniques

En matière de mastering et mixage en ligne. L’acheteur sera tenu de respecter les contraintes techniques nécessaire à la bonne réalisation du projet.
- Fréquence d’échantillonnage : 24,1Khz
- Bits de profondeurs : 24bit
- Pour un mixage à masteriser la corrélation stéréo et la phase doivent être conforme. Le mix général ne devra pas excédé -3db en sortie.
Dans l’exécution du contrat, Conflikt Arts se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.

Article 5 - Livraison

La livraison est effectuée en ligne, le client télécharge les réalisations via la dropbox UpYourProd’ ou peut le recevoir par mail à sa demande. Les cessions de droits sont disponibles via le compte client de l’acheteur et sans limitation de durée.
Les délais de livraison sont inscrits dans la limite de l’utilisation de la garantie « retouches illimitées ». En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être exigible par l’acheteur et exclut les préjudices directs, indirects, matériels et immatériels tels que perte de marché, de bénéfices, de chance, privation de jouissance, arrêt de production etc… Cette clause s’applique dans tous les cas sans exception.
Les délais de livraison dans les commandes ou les confirmations des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la prestation ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si un mois et demi après la date indicative de livraison, la prestation n’a pas été livrée (hors « retouches illimitées»), la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part et d’autre, à moins que le dépassement du délai ne soit dû à une inexécution par le client d’une obligation lui incombant. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant UpYourProd’ de son obligation de livraison les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents, etc...

Les prestations prêtes à livrer au moment de l’événement constituant un cas de force majeure devront être acceptées par l’acheteur dès que leur livraison sera redevenue possible. UpYourProd’ tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers UpYourProd’.

Article 6 - Réception

A la réception des créations, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le produit comporte des n’est pas satisfaisant à 100% pour l’artiste, celui-ci est invité à le signaler au pôle concerné pour ouvrir la garantie « retouches illimitées ». Il appartient au client de fournir toute justification afin d’engager un retour en production. Il devra laisser à UpYourProd’ toute facilité pour procéder au travail et y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7 - Litiges, retours et modalités

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur effectuera ses réclamations auprès d’UpYourProd’. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent.

Article 8 - Tarifs

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Nous garantissons les meilleurs prix et les meilleures méthodes d'expéditions pour que vos envois vous parviennent rapidement et en toute confidentialité.

Article 9 - Réductions

Les Prod’points ne sont crédités sur le compte de l’acheteur que lorsque la prestation est clôturée. Up Your Prod’ se réserve le droit de modifier les quantités de prod’points délivrés après la réception de la prestation. Les Prod’points sont utilisables sans limitation de durée.

Article 10 - Facturation

Une facture est éditée pour chaque commande, elle est transmise par mail et également disponible dans l’espace client. En cas de paiement échelonné et sauf notification contraire de la part de UpYourProd’, l’encaissement de l’acompte se fait lors du départ dès validation de la commande.

Article 11 - Paiement : modalités, retards ou défaut

Le prix des prestations commandées est payable en totalité à UpYourProd’ dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire : Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (BNP ou Crédit Mutuel). Il ne passe pas par le serveur du site.
- par virement bancaire (traitement de votre commande à réception)
- par chèque bancaire (traitement de votre commande à réception)
- par Paypal

En cas de retard de paiement, UpYourProd’ pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard au taux légal au jour de la facturation, ces intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement 48 H après une mise en demeure infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à UpYourProd’ qui pourra exiger la destruction des fichiers sans autre préjudice de tous autres dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans mise en demeure.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes (toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 %). En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de UpYourProd’. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le client s’engage à rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’acheteur déclare être titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux œuvres, en toutes leurs composantes (image, son, texte vidéo…), telles que contenues sur les mixs qu’il remet à UpYourProd’ en vue de leur mastering et reconnaît s’être acquitté auprès des ayants droit (particuliers ou organismes), tant français qu’étrangers, de l’intégralité des redevances afférentes aux oeuvres.

Il en va de même pour tous les signes distinctifs (marques, dessins, photographies, sigles, logotypes) apposés sur les affiches, flyers, pochettes, livrets, textiles etc., dont l’infographie serait confiée à UpYourProd’.

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à UpYourProd’ que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Les cessions de droits liés délivrés par le pôle design ne pourront être délivrées qu’après la clôture de la prestation et l’expiration de « retouches illimitées ». De plus, les designs ne pourront être exposés sans ce contrat. L’acheteur en utilisant les productions sans le contrat de cession de droits s’expose à des sanctions juridiques lourdes relatives à la propriété intellectuelle.

En se connectant sur le site Internet créé par UpYourProd’, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de UpYourProd’.

Article 13 - Informatique et libertés

La Société UpYourProd ‘, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet Up Your Prod’ auprès de la CNIL. Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont son numéro est enregistré sous le n°1540359.

Le traitement des données est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence N° NS-48 Fichiers clients -prospects.
La norme NS-48 concerne les traitements qui ont pour objet la gestion, au sein d'un organisme public ou privé, des fichiers de clients et/ou de prospects. Cette norme ne peut pas être utilisée par les professionnels des secteurs d’activité suivants : Santé, éducation, banque, et assurance. Elle s’applique aux traitements permettant les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects), à la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects, à l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations. Les données enregistrées sont relatives à l’identité du client, aux moyens de paiement utilisés, à sa situation familiale, économique et financière, à la relation commerciale et aux règlements des factures. La collecte du numéro de sécurité sociale (ou NIR) est exclue. Les données peuvent, sous certaines conditions, être transférées hors de l’union européenne sous certaines conditions. Les données clients ne peuvent être conservées au-delà de la relation commerciale (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l’occurrence 10 ans).

Les données prospects ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (durée préconisée : 1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives). Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d’accès, de rectification ou d’opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Payez en plusieurs fois

Vous pouvez régler vos commandes en plusieurs fois (virement en 3 fois, chèque en 3 fois) sur le site UpYourProd’.